Traitement des données personnelles

La Communautï¿œ de communes Coeur & Coteaux Comminges s'engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la réglementation européenne. Les paragraphes ci-dessous décrivent de quelle manière la Communautï¿œ de communes Coeur & Coteaux Comminges traite vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le site.

Quelles sont les données collectées ?

• Nom, prénom, civilité, pseudo, mot de passe
• Adresse e-mail, téléphone
• Votre adresse de facturation et de livraison
• Votre adresse IP
• Témoins de connexion « cookies »
• Données de connexion et de navigation
• Historique de vos achats
• Vos notes et avis sur les produits et services ainsi que sur les commerçants
• Informations complémentaires que vous souhaitez nous communiquer

Certaines des données listées sont collectées automatiquement à la suite de vos interactions sur le site, et d'autres sont collectées à l'aide de formulaires remplis par vos soins. Le caractère obligatoire de chaque donnée est systématiquement signalé par un astérisque. Vos données sont traitées par la Communautï¿œ de communes Coeur & Coteaux Comminges, et le cas échéant le commerçant auprès duquel vous effectuez une action. Les données ne sont en aucun cas divulguées ou vendues à d'autres entreprises à des fins marketing.

A quel moment vos données sont-elles collectées ?

• Lors de la création d'un compte
• Lors de l'entrée de vos informations personnelles
• Lorsque vous contactez notre équipe
• Lorsque vous contactez un commerçant
• Lorsque vous passez une commande
• Lorsque vous utilisez des coupons de réduction
• Lorsque vous donnez votre avis sur les produits ou commerçants
• Lorsque vous naviguez sur le site

Pourquoi la Communautï¿œ de communes Coeur & Coteaux Comminges collecte vos données ?

Les données personnelles sont destinées à la Communautï¿œ de communes Coeur & Coteaux Comminges et aux commerçants de la plate-forme principalement pour gérer vos commandes, vous donner accès à votre compte client et, le cas échéant, vous permettre de recevoir des informations commerciales, sauf opposition, que vous pouvez exercer en écrivant à support@maplacedemarchelocale.fr . En outre, vous disposez en application des articles 38 et suivants de la Loi Informatique et Libertés, des droits d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition que vous pouvez exercer en écrivant à l'adresse : support@maplacedemarchelocale.fr

Plus précisément, les finalités de collecte sont les suivantes :

• Livraison
• Facturation
• Gestion des espaces clients et commerçants
• Analyses statistiques
• Gestion des avis clients sur les produits et commerçants
• Offres spéciales, promotions, coupons
• Newsletter
• Afin de prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos visiteurs
• Afin de prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et se conformer aux obligations légales

Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées seulement pour une durée déterminée, nécessaire à l'accomplissement de l'objectif voulu lors de la collecte. Elles sont automatiquement supprimées de nos bases de données après 3 ans d'inactivité sur votre compte (un compte est déclaré actif si une connexion à l'espace client a lieu).
Les données sont conservées sur les serveurs de la société Eolas. Les données sont stockées en France.
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Prise de décision automatisée

Le traitement n'utilise pas de prise de décision automatisée.

CNIL

Gestion de bases de données : la Communautï¿œ de communes Coeur & Coteaux Comminges au vu des informations déclarées par le commerçant.

Responsabilités

La Communautï¿œ de communes Coeur & Coteaux Comminges et Eolas ne pourront pas être tenues pour responsables des litiges entre commerçants et internautes.
Chaque commerçant présent sur le site est l'unique responsable des engagements commerciaux qu'il prend auprès de ses clients internautes.

En cas de litige survenu s'adresser directement au commerçant concerné en utilisant les coordonnées systématiquement présentes sur ses pages.

Le commerçant est considéré comme le cyber - vendeur à se titre il doit respecter la législation.
Références textuelles
Droit de la consommation :
Article L.121-16 du code de la consommation et suivants.
Article L 1369-1 du code civil
Article L 1369-2 du code civil

Reproduction ou représentation

Le site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, sans le consentement de la Communautï¿œ de communes Coeur & Coteaux Comminges et de la société Eolas est interdite.

Base de données de ce site : toute extraction, toute réutilisation en tout ou partie, sans le consentement de la Communautï¿œ de communes Coeur & Coteaux Comminges est interdite.

 

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